Arrêté du 15 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 51 du 2 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500115A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « institut de médecine et d'épidémiologie africaines-fondation Léon MBA », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « institut de médecine et d'épidémiologie appliquée-fondation internationale Léon Mba ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.